Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Objet et champ d'application

TWIC SAS, siège social 5 Avenue d'Angoulême – 16100 CHATEAUBERNARD. Conditions générales d'exécution et de règlement. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière.

Article 2 – Durée de validité de l'offre et conclusion du marché

Validité 1 mois. Acceptation par signature du devis/DIP paraphé sur toutes pages avec mention manuscrite « Bon pour intervention, devis reçu avant exécution des travaux » ou « Bon pour Accord » + acompte.

Article 3 – Prix de l'offre

Prix fixé sur le Devis ou DIP. Modifications par avenants (article 4). Prix basés sur TVA en vigueur, variation répercutée sur TTC.

Article 4 – Autorisations et condition suspensive

Condition suspensive d'obtention des autorisations sous 2 mois. Client se charge des autorisations administratives.

Article 5 – Travaux supplémentaires, urgents ou imprévisibles

Travaux non prévus = supplémentaires nécessitant avenant. Affilié peut prendre dispositions conservatoires en urgence.

Article 6 – Assurance de responsabilité professionnelle

RC et Décennale chez AXA ARAEZ – 24-28 Cours du Maréchal Leclerc – 17100 SANTES.

6.1 Délai d'exécution

Travaux réalisés dans le délai précisé. Lieu accessible et ouvrages préparatoires réalisés. Prolongation pour avenants, retards client, force majeure (intempéries, grèves).

Article 7 – Acceptation des produits hors catalogue

Produits agréés dans les affiliés TWIC. Si client renonce à réception sur site, produits réceptionnés dès chargement usine.

Article 8 – Réception des travaux

Signature bon de réception. Client vérifie références, quantités, qualité, conformité. Vice caché: réclamation par LRAR dans 2 mois.

Article 9 – Conditions de règlement

Particuliers: à réception facture. Professionnels: à réception facture ou avant livraison. Situations intermédiaires mensuelles possible.

Solution de financement Sofinco

CA Consumer Finance, capital 554.482.422€, RCS Evry 542 097 522, ORIAS n° 07 008 079. Twic SAS RCS B 917 821 308 (Angoulême), capital 10000€.

UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSÉ. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

Transfert suspendu jusqu'à paiement complet. Revendication possible, frais de restitution à charge du client.

Article 11 – Retard de paiement

Intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points sans mise en demeure. Professionnels: indemnité forfaitaire 500€ (L.441-6 Code de Commerce).

Article 12 – Résiliation du contrat

8 jours après mise en demeure par LRAR restée sans effet, sans préjudice des dommages-intérêts.

Article 13 – Protection des données personnelles

Traitement informatique, coordonnées conservées 5 ans. Droits d'accès, rectification, effacement, portabilité. Adresse: TWIC – 5 Avenue d'Angoulême – 16100 CHATEAUBERNARD.

Article 14 – Attribution de compétences et loi applicable

Loi française. Professionnels: compétence exclusive Tribunal de commerce d'Angoulême.